Vous habitez à moins de 500 mètres d’un bâtiment historique, vous voulez faire des travaux qui modifient votre façade ? Attention, il y a des règles à respecter ! Votre dossier devra être soumis à l’approbation des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP).

• Si votre habitation est située dans le périmètre d’un monument classé aux monuments historiques, la mairie transmettra votre dossier au STAP. C’est l’architecte des bâtiments de France qui donnera son accord pour vos travaux.

• Si le monument est simplement inscrit, la procédure est la même, mais l’avis de l’architecte des bâtiments de France ne sera que consultatif.

Dans tous les cas, il vaut mieux vous renseigner auprès de la mairie et prévenir les services de l’architecture et du patrimoine le plus tôt possible car les démarches peuvent prendre un certain temps.